Vendre son bien avant ou après le divorce ?

Vendre son bien avant ou près le divorce ?

Face à la complexité de vendre un bien immobilier lors d’un divorce, il est essentiel que les couples sachent quelles options s’offrent à eux. Avec habileté, déterminer le bon moment pour vendre votre bien peut faire une grande différence au cours de l’année.

Dans cet article, nous vous proposons 4 solutions afin d’optimiser votre décision et de surmonter cette période difficile avec succès.

Quand est-il préférable de vendre un bien avant ou après un divorce ?

La question du timing n’est pas anodine car elle peut influer sur le prix ainsi que sur les aspects juridiques et fiscaux liés à la vente. Les étapes de vente immobilière lors d’un divorce contiennent plusieurs points. Il y a trois principales options possibles pour vendre un bien immobilier commun pendant un divorce : vendre avant divorcer, après divorcer ou attendre quelques années.

a) Les avantages de vendre avant le divorce

Vendre avant un divorces présente plusieurs avantages: cela garantit la participation réciproque aux profits obtenus grâce à une transaction transparente et faiblement imposée si réalisée par virement direct (pourcentage sur produit actif). Vous évitez de payer le droit de partage dont le taux est de l’ordre de taux est de 1,1% depuis Janvier 2022. Ce cas a été validé par une réponse ministérielle datant du 1er septembre 2020

Cette façon de procéder offre également l’avantage d’une transaction plus rapide au cours de laquelle les conjoints ont le temps de négocier et de trouver des solutions avant que le divorce ne soit prononcé.

b) Les avantages de vendre après le divorce

Vendre une maison après un divorce peut être pratique car les frais sont généralement moins élevés qu’auprès d’un agent immobilier. En effet, pour ce type de vente, les conjoints peuvent signer un contrat verbal ou s’arranger par eux-mêmes sans passer par une entremise, un notaire ou un avocat.

Cela permet aux ex-conjoints en question d’accorder une valeur réelle à la maison et de déterminer chacun de leur côté si elle est rentable ou non.

Comment déterminer le meilleur moment pour vendre ?

Avant de prendre une décision concernant la vente d’un bien immobilier commun en cas de divorce, il peut être conseillé étudier la situation financière du couple afin d’identifier si certaines allocations temporaires seraient nécessaires et/ou judicieuses pour couvrir les coûts encourus lors du divorce.

Une fois ces informations obtenues, il faut examiner les conséquences fiscales et juridiques liées à chaque option.

a) Évaluer la situation financière

Le premier pas pour choisir le bon timing consiste à évaluer la situation financière des conjoints. Chaque conjoint doit analyser sa propre stabilité financière et son patrimoine personnel afin de déterminer quand il est préférable de vendre le bien.

La liquidation et le partage des biens matrimoniaux doivent être inclus dans cette analyse financière puisqu’elles impactent directement sur la capacité des conjoints à rembourser leurs dettes et à accorder des versements alimentaires à tout membre du ménage qui en a besoin

b) Évaluer les conséquences fiscales

Si un couple envisage de vendre un bien immobilier avant un divorce, il convient d’examiner l’impact éventuel sur l’impôt privilégiée applicable aux produits immobiliers acquis pendant le mariage. Dans certains cas, il se peut que les gains réalisés soient imposables à des taux différents selon que la vente a lieu avant ou après le divorce.

Il sera donc important pour chaque conjoint de comprendre comment sa propriété est traitée fiscalement, notamment si la maison est vendue avant le divorce

c) Évaluer les conséquences juridiques

Chaque conjoint devra également étudier l’impact que la vente pourrait avoir sur la procédure de divorce, notamment si un partage des biens matrimoniaux est prévu.

Si un bien est vendu avant le divorce, il doit être déclaré dans la liste des actifs et passera dans le patrimoine commun à répartir entre les conjoints.

Il est important de prendre en compte ces points afin de s’assurer que tous les droits et obligations liés à chaque bien sont correctement respectés

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