Piscine de moins de 10 m² : déclaration obligatoire ou non ?
Vous rêvez d’une mini piscine dans votre jardin, mais la paperasse administrative vous fait hésiter ? Bonne nouvelle : les bassins de moins de 10 m² bénéficient d’un cadre réglementaire allégé. Encore faut-il distinguer ce qui relève de l’urbanisme et ce qui relève des impôts — deux choses que la majorité des sites confondent. Déclaration […]
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