Le crédit immobilier est une solution de financement très avantageuse que vous pouvez souscrire pour la réalisation de vos projets. Toutefois, il peut arriver que des difficultés financières viennent perturber l’équilibre de votre budget pendant son remboursement. Lorsque cela arrive, sachez que vous pouvez bel et bien arrêter temporairement votre prêt.
Sans plus tarder, voici quelques explications sur les conditions et la procédure à suivre pour y arriver !
Est-il possible de suspendre un crédit immobilier ?
Après la souscription d’un crédit immobilier, vous avez tout à fait la possibilité de le mettre en pause suivant une période donnée. Encore appelée report d’échéances, la suspension de crédit immobilier représente en effet une solution qui permet à l’emprunteur d’arrêter temporairement le remboursement de ses mensualités.
Cet arrêt temporaire peut être total ou partiel. Il est total quand le débiteur décide de suspendre le remboursement du capital et des intérêts. Il sera qualifié de partiel lorsqu’il souhaite stopper temporairement le paiement des intérêts uniquement. Cependant, vous ne pouvez obtenir cette réponse temporaire de la part de votre établissement bancaire que sous certaines conditions :
- procédure de divorce
- baisse de revenus à cause d’un changement de situation transitoire
- perte d’emploi.
Outre ces conditions, il faut aussi préciser qu’il existe certains crédits qui ne sont pas éligibles à ce dispositif. Il s’agit par exemple du prêt à taux zéro, des prêts 1 % logement et des prêts relais. De même, lorsque vous souscrivez à des prêts à l’accession sociale ou à des prêts PEL ou CEL, vous n’aurez pas non plus accès à cette suspension de crédit.
Comment mettre en place une suspension de crédit ?
Pour mettre en place une suspension de crédit immobilier, vous devez d’abord vérifier si vous respectez les différentes conditions précisées plus haut. Si c’est le cas, il vous revient alors de suivre un processus bien précis.
Procédure à suivre pour suspendre un crédit immobilier
Pour arrêter temporairement un prêt immobilier, il vous revient d’envoyer à votre banque une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette missive, vous devez demander le prolongement de votre délai de remboursement. Ensuite, ajoutez :
- le montant emprunté
- une copie de votre contrat de prêt hypothécaire
- la somme à rembourser chaque mois
- la raison du non-respect de vos obligations.
Pour finir, vous devez y préciser la date à laquelle vous souhaitez reporter l’échéance. Dès que le moratoire est mis en place, vous recevrez des avenants au contrat de crédit immobilier de la part de votre conseiller bancaire. Ce document contient, entre autres, un nouveau tableau d’amortissement, puisque les reports entraînent un allongement de vos remboursements.
Quelques conséquences de la suspension sur le crédit immobilier
Lorsque vous reportez vos échéances en début de prêt, vous pouvez supporter quelques frais supplémentaires. Ainsi, les intérêts intercalaires seront ajoutés au coût de l’emprunt si la suspension est partielle. Pour ce même type de report, vous aurez aussi en votre charge les intérêts impayés.
Est-il possible de suspendre le crédit immobilier pendant une vente ?
Quand vous procédez à la vente de votre résidence principale dans le même processus que l’achat d’une nouvelle maison, vous pouvez aussi suspendre votre crédit immobilier. Pour ce faire, écrivez à votre banque pour lui faire part de votre volonté d’arrêt temporaire. Dès que vous mettez le dispositif en place, vous évitez ainsi de prendre en charge deux échéances de crédit immobilier.
Cependant, si un report des échéances est possible dans ce cas, vérifiez tout de même vos offres de prêts. En réalité, il peut arriver que certains points y soient prévus. Ainsi, dans ses contrats, votre banque peut préciser que la suspension du prêt ne sera autorisée qu’après 24 mois de remboursement. Cette offre peut aussi fixer la durée maximale de l’arrêt temporaire à 12 mois.
Des fois, il est même possible que ces offres précisent une période obligatoire à respecter entre deux demandes de report d’échéances. N’hésitez donc pas à consulter ces contrats afin de vous assurer que vous répondez aux normes fixées. Si vous ne le faites pas, la banque peut rejeter votre demande, ce qui serait source de perte de temps pour vous.
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