Plan épargne logement : Fonctionnement et fiscalité

Le Prêt Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne bloqué et à durée limitée qui permettent l’obtention d’un prêt immobilier à un taux avantageux.

Les durées de prêts peuvent varier entre 2 et 15 ans et le montant empruntable dépend des intérêts capitalisés. Bien que ces prêts n’impliquent pas de frais de dossier, leurs taux peuvent être plus élevés que ceux du marché.

Dans ce contexte, il est possible de cumuler ses droits à prêts avec ceux de ses proches, sous certaines conditions. En effet, le titulaire d’un PEL peut céder ses droits à prêt à son conjoint ou à des membres de sa famille proche, à condition que le PEL ait plus de 3 ans et que le bénéficiaire soit également titulaire d’un PEL depuis plus de 3 ans.

Comment avoir un Plan Epargne Logement (PEL) ?

Pour obtenir un Prêt Épargne Logement (PEL), il est impératif de respecter certaines modalités. Tout d’abord, vous devez avoir ouvert un PEL et vous conformer à ses caractéristiques : versement initial de 225 € à l’ouverture, versement mensuel de 45 €, versement complémentaire illimité et une durée d’épargne minimale de 4 ans.

Pour bénéficier du Prêt PEL, le montant épargné ainsi que ses intérêts doivent être utilisés pour financer l’un des projets suivants :

• l’achat, la construction

• l’extension ou la rénovation d’une résidence principale
• l’achat d’un parking à moins d’1 km de la résidence principale ou l’acquisition d’un logement en Société Civile Immobilière (SCI), à condition que cet achat donne droit à l’attribution d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur.

Si vous avez ouvert votre PEL après le 1er mars 2011, le prêt doit impérativement être destiné au financement d’une résidence principale, occupée au moins 8 mois par an.

Cependant, si vous avez ouvert votre PEL avant le 28 février 2011, le prêt peut être utilisé pour financer l’achat d’une résidence secondaire neuve, la rénovation ou l’extension d’une résidence secondaire déjà acquise, ou l’achat d’une résidence de tourisme destinée à être exploitée annuellement ou saisonnièrement.

Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat écrit avec la banque qui a signé une convention avec l’État et respecte les règles de fonctionnement du PEL. Si vous avez déjà un Compte Épargne Logement (CEL), vous devez ouvrir le PEL dans la même banque que celle où vous avez le CEL. Vous devez également verser un montant initial minimum de 225 € sur le compte.

Comment est calculé le Prêt épargne logement ?

Le montant du prêt épargne logement est calculé en fonction des droits à prêt accumulés pendant la période d’épargne, qui sont équivalents à la somme des intérêts bruts générés par le plan.

Les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI) pour déterminer un total d’intérêts de remboursement.

Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspondant à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92 000 € et ne peut être inférieur à 5 000 €.

Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important. Il est possible de cumuler ses droits à prêt avec ceux de ses proches, mais une cession de l’ensemble du PEL est assimilée à une donation et nécessite un acte notarié.

Pour le CEL, le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers.

Le montant du prêt est plafonné à 23 000 € et est fonction des droits à prêts accumulés, multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI.

Peut-on céder ses droits du prêt PEL ?

Il est possible de céder ses droits à prêt PEL à un membre de sa famille proche ou à son conjoint, à condition que le PEL dont les droits sont cédés ait plus de 3 ans et que le bénéficiaire lui-même soit titulaire d’un PEL depuis plus de 3 ans.

Cependant, le titulaire qui cède ses droits ne pourra plus être éligible à ce prêt, bien qu’il puisse récupérer le capital épargné, les intérêts réalisés et la prime d’État.

Il convient de noter que le cumul de droits à prêts entre deux personnes ne peut se faire que si elles disposent toutes deux de droits issus du même produit (CEL ou PEL).