Assurance emprunteur : Durée de l’assurance et modalités de résiliation

Face à la Loi Lemoine 2022, le marché de l’assurance emprunteur a été bouleversé. Aujourd’hui, il est possible de résilier et de changer votre assurance prêt immobilier à tout moment depuis le 1er septembre 2022.

Mais quelles sont les conditions pour cette résiliation et comment les modalités peuvent-elles varier selon votre cas ?

Dans cet article, nous vous expliquons les changements apportés par la Loi Lemoine en matière d’assurance emprunteur et des informations importantes concernant le droit de résiliation.

Quelle est la durée de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat conclu entre vous et votre assureur, qui garantit le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, invalidité ou autre événement imprévu. Il existe des aides pour faire votre premier achat immobilier en plus de le sécuriser.

La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine a modifié les conditions des contrats d’assurance emprunteur, vous donnant le droit de résilier et de changer l’assureur à tout moment à partir du 1er septembre 2022.

La durée minimum d’une assurance emprunteur varie selon le type de prêt proposé : pour un prêt in fine (ou prêt classique), elle varie entre 2 et 10 ans, alors qu’elle est comprise entre 15 et 25 ans pour un prêt amortissable. Le temps maximum est celui de la fin de paiement du capital restant dû, sans quoi elle peut être reconduite annuellement jusqu’à ce que le crédit soit remboursé.

Le type d’assureur qui prend en charge le risque contracté détermine également la durée maximale du contrat : une assurance bancaire (ou assurance interne) offrant une couverture limitée sur une durée plus courte (5 à 25 ans en moyenne) et une assurance externe proposant une protection plus complète, mais pour une période plus longue (jusqu’à la fin du remboursement).

Quand peut-on résilier l’assurance emprunteur ?

Selon la loi Lemoine, vous avez le droit de résilier et de changer votre assureur à tout moment à partir du 1er septembre 2022. Ce droit s’applique tant aux assurances emprunteurs existantes qu’aux nouveaux contrats signés après cette date.

Cependant, les conditions spécifiques à chaque type de contrat doivent être examinées avec attention avant toute résiliation. Certaines compagnies appliquent des frais supplémentaires si la résiliation est faite avant un certain terme défini par elles et il faut donc faire très attention aux clauses contenues dans le contrat.

Il convient également de noter qu’il n’y a pas de possibilité de résiliation en cours d’année pour les assurances bancaires ; ce droit ne s’appliquera qu’aux assurances externes.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

La demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur au moins un mois avant la date d’échéance du contrat. La lettre de résiliation doit contenir l’identité de l’emprunteur, le numéro de contrat et les informations concernant le prêt immobilier et sa garantie connexe.

Il est également important de mentionner la date à partir de laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat.

Une fois cette étape terminée, il est nécessaire de vérifier que l’assureur a accepté la demande. Une fois la résiliation validée, une lettre de confirmation sera envoyée par l’assureur à l’emprunteur.

Enfin, si un remboursement s’applique, il devra être effectué selon les modalités du contrat.

Comprendre et respecter les conditions contractuelles relatives à la résiliation et aux modalités de remboursement de votre assurance emprunteur est indispensable avant toute démarche. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et responsabilités concernant la loi Lemoine 2022, nous vous recommandons d’effectuer des recherches approfondies ou de consulter un spécialiste pour obtenir une réponse satisfaisante à vos questions.