Tout comme à la signature du contrat de bail, l’état des lieux est également réalisé à la sortie. C’est un document établi en présence des deux parties permettant de s’assurer du bon état du logement avant la restitution de la caution. Vu son importance, il convient de connaître tous les contours de cette procédure. Comment se fait alors l’état des lieux de sortie ?
Comment établir l’état des lieux ?
Lors de l’établissement de l’état des lieux, le propriétaire doit passer au peigne fin toutes les pièces du logement. Bien entendu, ce travail méticuleux demande beaucoup de précision.
Par exemple, vous devez être clair sur l’état de chaque élément des pièces. Est-il neuf ? Est-il en bon état ou dans un mauvais état ? Vous devez absolument mentionner tout ce que vous voyez. Les détails (emplacement, défauts, trous, tâches, etc.) sont très importants pour les deux parties. D’ailleurs, vous pouvez prendre des photos si vous constatez des dommages lors de cette procédure.
Cependant, il faut souligner que la prise de photos ne vous dispense pas du signalement du dommage occasionné. Au contraire, il s’agit d’une preuve qui vient soutenir l’établissement de l’état des lieux.
Ainsi, en cas de litiges, vous serez en mesure de vous défendre preuve à l’appui. Veillez donc à vérifier chaque centimètre carré des pièces. Au besoin, allumez les lampes afin de vous assurer d’avoir une bonne visibilité.
Pour finir, relevez les différents compteurs du logement. Il s’agit de celui de l’eau, du gaz et de l’électricité. Par ailleurs, il est recommandé de se référer à un modèle type lors de l’établissement de ce document. Il est conforme au décret qui établit le contenu.
Quand doit-on faire l’état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de la sortie se fait lors de la restitution des clefs. Bien entendu, le locataire doit d’abord vider et nettoyer l’appartement avant que la procédure ne soit enclenchée.
Il s’agit d’une démarche qui va dans le même sens que le déménagement. Après cela, le bailleur ou le propriétaire peut procéder à l’inspection des pièces comme exposé ci-dessus. Mais, notez que ce travail doit se faire en présence du locataire afin d’éviter tout litige.
Cependant, il est important de préciser que l’état des lieux n’est pas une simple formalité de sortie. C’est bien plus que cela. Étant donné que les derniers comptes se feront sur la base de ce document, il est recommandé de le prendre au sérieux. D’ailleurs, ce document doit être établi en plusieurs exemplaires afin que chaque partie puisse en avoir un à disposition.
Pourquoi devriez-vous faire un état des lieux de sortie ?
Lors de la signature du contrat de bail, le bailleur réclame généralement un dépôt de garantie qui équivaut à 1 mois de loyer. Dans certains cas (surtout pour les appartements meublés), il s’agit de deux mois de loyers.
Cette somme est gardée durant toute la période où le locataire vit dans le logement jusqu’au moment de son départ. Cette dernière est ainsi restituée après l’état des lieux au moment de la remise des clefs. L’objectif de cette démarche est donc la récupération de la somme versée par le locataire à l’entrée.
Si l’état des lieux révèle de nombreux dommages, le bailleur a le droit de soustraire les frais de réparation du dépôt de garantie. Mais avant, il doit prouver que les dégradations occasionnées sont du fait du locataire.
C’est pourquoi il est nécessaire d’établir un état des lieux à l’entrée. La restitution du reliquat doit être accompagnée de la facture des réparations effectuées. Par ailleurs, à défaut d’imputer lesdits frais de réparation, le bailleur peut demander au locataire de s’en occuper. Ainsi, celui-ci récupère son dépôt de garantie en totalité.
