L’une des questions les plus fréquentes qui se posent lors d’une location est de savoir ce qui se passera s’il y a un quelconque désagrément dans la propriété.
Il est essentiel de savoir qui paie les réparations dans une location pour savoir clairement ce qui se passera si, par exemple, un appareil ménager tombe en panne. En général, c’est dans le contrat de location lui-même que toutes les clauses concernant cette question sont énoncées.
Critères de base pour les réparations dans une location
Imaginez que vous allez louer un appartement à long terme . Après avoir recherché le bien qui vous convient, il est temps de prêter attention à d’autres détails importants. L’une d’entre elles concerne les clauses qui seront incluses dans le contrat.
La meilleure chose à faire est de demander l’avis d’un expert avant de signer le contrat de location pour être sûr de ne pas faire d’erreur.
Origine des réparations
Pour savoir quelles réparations le locataire doit payer et quelles réparations sont à la charge du propriétaire, il est nécessaire de connaître l’origine des réparations.
En règle générale, les réparations qui ont trait à la conservation de l’espace seront toujours payées par le propriétaire. Il est du devoir du propriétaire de s’assurer que la propriété est dans un état habitable.
Cela comprend également toutes les réparations qui ont trait à l’usure du logement lui-même. Et c’est là que la confusion s’installe souvent. De nombreux soi-disant propriétaires pensent que c’est au locataire qu’il incombe de remplacer un appareil ménager endommagé.
La jurisprudence est claire à ce sujet : c’est le propriétaire qui doit payer ces réparations. Mais comme nous le verrons plus loin, il y a quelques exceptions.
Toutes les réparations qui ont trait à l’entretien du bien sont à la charge du propriétaire. S’il est prouvé que le locataire n’a pas informé le propriétaire des dommages et que, pour cette raison, il y a eu une aggravation, on peut considérer que le locataire a commis une erreur et qu’il doit être responsable des réparations. Avant le départ du locataire, un état des lieux sortant est effectué pour être remis en location.
Utilisation abusive de la propriété
Comme nous l’avons déjà mentionné, il existe certaines situations très spécifiques dans lesquelles le locataire est celui qui paie les réparations locatives. Celles-ci reposent principalement sur une mauvaise utilisation du bien par le locataire, qui devra être prouvée.
Le locataire n’est pas exempté par le remplacement de certains éléments. Imaginez que vous deviez changer un robinet, ce sont des choses qui arrivent en raison de l’utilisation quotidienne des éléments et c’est alors le locataire qui devra s’en occuper.
Avant d’entrer dans la propriété, vérifiez quelles sont les conditions de l’espace, car ce sont celles qui seront incluses dans le contrat de location.
Les réparations que le propriétaire doit payer
- Panne d’appareils ménagers tels que la machine à laver ou la chaudière
- Humidité
- Remplacement des appareils électriques parce qu’ils ne fonctionnent plus
- Réparation de toutes les installations de base (électricité, eau, etc.).
- Toute amélioration ou modification nécessaire à la conservation de la structure de la propriété.
Pour que le propriétaire et le locataire aient l’esprit tranquille, il faut souscrire une assurance habitation. Elle est essentielle, mais pas obligatoire pour le propriétaire.
Cependant, ces dernières années, d’autres assurances sont apparues, dans lesquelles on souscrit une gestion globale ou des assurances spécifiques pour les locataires. L’objectif est de faire face à ce type de situation. De cette manière, d’une part et d’autre part, on a l’esprit tranquille en cas de dommage ou de réparation à effectuer dans la maison.
Quelles réparations le locataire doit-il payer ?
- Bris des fenêtres
- Remplacement des ampoules électriques
- Problèmes avec la courroie du volet roulant
- Réparation du cadre de la porte
- Tout petit dommage dû à l’utilisation quotidienne
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